Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 19 février 2026

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales (les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de l'application SaaS CastorBnb (le "Service"), fournie par Veltone SAS ("nous").

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

CastorBnb fournit une plateforme de gestion de locations saisonnières, incluant des fonctionnalités d'automatisation des commissions d'équipe, synchronisation avec des PMS (Property Management Systems) et de reporting propriétaires.

3. Inscription et Compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Abonnement et Paiement

• Essai Gratuit : Nous offrons un essai gratuit de 30 jours. Aucune carte bancaire n'est requise pour commencer l'essai.
• Abonnement : Après l'essai, l'utilisation continue nécessite un abonnement payant. La tarification est basée sur le nombre de propriétés actives.
• Paiement : Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement sur une base mensuelle.
• Résiliation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre tableau de bord. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

5. Droit de Rétractation

Pour les consommateurs de l'UE : En vous abonnant au Service, vous demandez un accès immédiat au contenu numérique. Vous reconnaissez par la présente renoncer expressément à votre droit de rétractation une fois l'accès au service activé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

6. Responsabilités de l'Utilisateur

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les données que vous importez dans le Service (ex: données de propriétés, infos d'équipe). Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.

7. Limitation de Responsabilité

CastorBnb est soumis à une obligation de moyens. Dans toute la mesure permise par la loi, CastorBnb ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ou de toute perte de profits. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à ces Conditions ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des six derniers mois.

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans aucune garantie expresse ou implicite.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.